Réglementation des marchés

La règlementation des marchés a pour objet de fixer les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Ce service vous permet de prendre connaissance des principaux textes législatifs et réglementaires en relation avec les marchés publics avec leur mise à jour.

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